CHAPITRE 1 DU SEC 2010
Architecture g�n�rale et principes fondamentaux

Architecture g�n�rale

1.01 Le syst�me europ�en des comptes (�SEC 2010� ou simplement �SEC�) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de d�crire de fa�on syst�matique et d�taill�e ce que l�on appelle une ��conomie totale� (c�est-�-dire une r�gion, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d�autres �conomies totales.

1.02 Le pr�d�cesseur du SEC 2010, le syst�me europ�en des comptes 1995 (le SEC 95) a �t� publi� en 1996. Si la m�thodologie du SEC 2010, figurant dans la pr�sente annexe, comporte la m�me structure que le SEC 95 en ce qui concerne les treize premiers chapitres, il en comporte onze nouveaux portant sur des aspects du syst�me qui refl�tent l��volution de la mesure des �conomies modernes ou de l�utilisation du SEC 95 dans l�Union europ�enne (UE).

1.03 Le pr�sent manuel est structur� comme suit : le chapitre 1 pr�sente les caract�ristiques conceptuelles de base du syst�me et en �tablit les principes. Il d�crit les unit�s statistiques fondamentales et leurs regroupements et donne un aper�u de la s�quence des comptes, ainsi qu�une br�ve description des principaux agr�gats et du r�le des tableaux des ressources et des emplois et du cadre entr�es-sorties.

Le chapitre 2 d�finit les unit�s institutionnelles utilis�es pour la mesure de l��conomie et montre comment ces unit�s sont class�es en secteurs et autres regroupements � des fins d�analyse.

Le chapitre 3 traite de toutes les op�rations qui concernent les produits (biens et services) ainsi que les actifs non produits.

Le chapitre 4 d�crit toutes les op�rations r�alis�es au sein de l��conomie qui ont pour effet de distribuer ou de redistribuer le revenu et la richesse.

Le chapitre 5 porte sur les op�rations financi�res au sein de l��conomie.

Le chapitre 6 d�crit les changements � dus � des �v�nements non �conomiques ou � des variations des prix � qui ont pour effet de modifier la valeur des actifs.

Le chapitre 7 est consacr� aux comptes de patrimoine et � la classification des actifs et des passifs.

Le chapitre 8 d�taille la s�quence des comptes ainsi que les soldes comptables associ�s � chacun d�entre eux.

Le chapitre 9 pr�sente les tableaux des ressources et des emplois et montre comment ils permettent de r�concilier les mesures de la production, du revenu et des d�penses au sein de l��conomie. Il d�crit �galement les tableaux entr�es-sorties qui peuvent �tre d�riv�s des tableaux des ressources et des emplois.

Le chapitre 10 expose la base conceptuelle des mesures de prix et de volume associ�es aux valeurs nominales rencontr�es dans les comptes.

Le chapitre 11 montre les mesures de la population et du march� du travail qui peuvent �tre utilis�es avec les donn�es des comptes nationaux � des fins d�analyse �conomique.

Le chapitre 12 offre une br�ve description des comptes nationaux trimestriels et explique comment, et sous quels aspects, ils diff�rent des comptes nationaux.

1.04 Le chapitre 13 pr�sente les objectifs et les concepts des comptes r�gionaux ainsi que les probl�mes pos�s par leur �tablissement.

Le chapitre 14 porte sur la mesure des services financiers fournis par les interm�diaires financiers et financ�s par les recettes d�int�r�ts nettes; il est le fruit d�ann�es de recherche et de d�veloppement men�s par les �tats membres afin de disposer d�une mesure robuste et harmonis�e pour tous les �tats membres.

Consacr� aux contrats, baux et licences, le chapitre 15 s�av�re n�cessaire pour d�crire un domaine prenant de plus en plus d�importance dans les comptes nationaux.

Le chapitre 16 et le chapitre 17, qui portent sur les assurances, l�assurance sociale et les pensions, d�crivent la mani�re dont ces dispositifs sont trait�s dans les comptes nationaux, les questions de redistribution rev�tant un int�r�t croissant au fur et � mesure que les populations vieillissent.

Le chapitre 18 couvre les comptes du reste du monde, qui sont l��quivalent, dans les comptes nationaux, du syst�me de mesure des comptes de la balance des paiements.

Le chapitre 19 sur les comptes europ�ens est �galement nouveau et couvre des aspects des comptes nationaux pour lesquels des mesures institutionnelles et commerciales europ�ennes soul�vent des questions requ�rant une approche harmonis�e.

Le chapitre 20 d�crit les comptes du secteur des administrations publiques, un domaine pr�sentant un int�r�t tout particulier compte tenu du fait que la question de la prudence budg�taire des �tats membres continue d��tre un aspect crucial de la conduite de la politique �conomique dans l�UE.

Le chapitre 21 d�crit les liens entre la comptabilit� d�entreprise et la comptabilit� nationale, une question dont l�int�r�t va croissant dans la mesure o� les soci�t�s multinationales repr�sentent une part de plus en plus importante du produit int�rieur brut (PIB) dans tous les pays.

Le chapitre 22 d�crit la relation entre les comptes satellites et les comptes nationaux principaux.

Les chapitres 23 et 24 servent de r�f�rence: le premier d�finit les nomenclatures relatives aux secteurs, aux activit�s et aux produits utilis�es dans le SEC 2010, tandis que le second d�taille la s�quence compl�te des comptes pour chaque secteur.

1.05 La structure du SEC 2010 est conforme aux lignes directrices internationales en mati�re de comptabilit� nationale, �nonc�es dans le �Syst�me de comptabilit� nationale 2008� (�SCN 2008�), � l�exception de certaines diff�rences en ce qui concerne la pr�sentation et le degr� de pr�cision plus �lev� de certains des concepts du SEC 2010 qui sont utilis�s � des fins sp�cifiques pour l�UE. Ces lignes directrices ont �t� �tablies conjointement par les Nations unies, le Fonds mon�taire international (FMI), l�Office statistique des Communaut�s europ�ennes (Eurostat), l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et la Banque mondiale. La sp�cificit� du SEC r�side dans le fait qu�il se concentre sur la situation et les besoins de l�UE. Comme dans le SCN 2008, les concepts et nomenclatures utilis�s dans le SEC sont harmonis�s avec ceux de nombreuses statistiques �conomiques et sociales (par exemple, les statistiques de l�emploi, les statistiques de l�industrie et les statistiques du commerce ext�rieur). Le SEC 2010 sert d�s lors de cadre central de r�f�rence pour les statistiques �conomiques et sociales de l�UE et de ses �tats membres.

1.06 Le SEC 2010 comprend deux grandes s�ries de tableaux :

• a) les comptes des secteurs institutionnels ;
• b) le cadre entr�es-sorties et les comptes des branches d�activit�.

1.07 Les comptes des secteurs pr�sentent, pour chaque secteur institutionnel, une description syst�matique des diff�rentes �tapes du processus �conomique: production; formation, distribution, redistribution et utilisation du revenu; accumulation financi�re et non financi�re. Les comptes des secteurs comprennent �galement des comptes de patrimoine qui renseignent sur les stocks d�actifs et de passifs ainsi que sur la valeur nette en d�but et en fin de p�riode comptable.

1.08 � l�aide de tableaux des ressources et des emplois, le cadre entr�es-sorties d�crit de fa�on plus d�taill�e le processus de production (structure des co�ts, revenu g�n�r� et emploi) et les flux de biens et de services (production, importations, exportations, consommation interm�diaire, consommation finale et formation de capital par groupe de produits). Ce cadre met en �vidence deux identit�s comptables importantes, � savoir, d�une part, que la somme des revenus g�n�r�s par une branche d�activit� est �gale � la valeur ajout�e produite par cette branche et, d�autre part, que pour chaque produit ou groupe de produits, l�offre �quivaut � la demande.

1.09 Le SEC 2010 d�finit en outre les concepts de population et d�emploi qui int�ressent � la fois les comptes des secteurs, les comptes des branches d�activit� et le cadre des ressources et des emplois.

1.10 Le SEC 2010 ne se limite pas � l��tablissement de comptes annuels mais pr�voit �galement des comptes trimestriels ou pour des p�riodes comptables plus courtes ou plus longues. Il s�applique par ailleurs aux comptes r�gionaux.

1.11 Le SEC existe parall�lement au SCN 2008 en raison des utilisations qui sont faites des donn�es des comptes nationaux dans l�UE. Les �tats membres sont responsables de la collecte et de la publication de leurs propres comptes nationaux aux fins de la description de la situation �conomique dans leurs pays respectifs. Ils �tablissent �galement un ensemble de comptes qu�ils doivent soumettre � la Commission (Eurostat) dans le cadre d�un programme obligatoire de transmission de donn�es qui sont utilis�es dans des domaines cl�s de la politique sociale, �conomique et budg�taire de l�Union. Parmi les utilisations de ces donn�es, on rel�vera la d�termination de la contribution financi�re des �tats membres au budget de l�Union appel�e �quatri�me ressource�, l�aide aux r�gions de l�UE par l�interm�diaire des fonds structurels et la surveillance des performances �conomiques des �tats membres dans le cadre de la proc�dure concernant les d�ficits excessifs et du pacte de stabilit� et de croissance.

1.12 Pour que les contributions et les subventions soient r�parties en fonction d�agr�gats �tablis et pr�sent�s d�une mani�re pleinement coh�rente, les statistiques �conomiques utilis�es doivent �tre �labor�es selon des concepts et des r�gles identiques. Le SEC 2010 prend la forme d�un r�glement fixant les r�gles, conventions, d�finitions et nomenclatures que doivent respecter les �tats membres pour la production des donn�es de comptabilit� nationale couvertes par le programme de transmission des donn�es figurant � l�annexe B du pr�sent r�glement.

1.13 Eu �gard aux montants tr�s importants qui sont en jeu dans le m�canisme des contributions et subventions g�r� par l�UE, il est primordial que le syst�me de mesure soit appliqu� de fa�on coh�rente dans chaque �tat membre. Dans ces conditions, il convient d�adopter une approche prudente � l��gard d�estimations qui ne peuvent pas �tre observ�es directement sur le march�, en �vitant le recours � des proc�dures reposant sur la mod�lisation pour l��tablissement des donn�es des comptes nationaux.

1.14 Afin d�assurer une coh�rence optimale entre les donn�es des comptes nationaux des diff�rents �tats membres, les concepts du SEC 2010 sont, � plusieurs �gards, plus sp�cifiques et plus pr�cis que ceux du SCN 2008. Cette exigence primordiale d�estimations coh�rentes et robustes a d�bouch� sur l�identification d�un cadre central de comptes de base pour l�UE. Lorsque la coh�rence des mesures entre �tats membres est consid�r�e comme insuffisante, les estimations concern�es sont g�n�ralement reprises dans ce que l�on appelle les comptes �hors cadre central� qui regroupent des tableaux compl�mentaires et des comptes satellites.

1.15 Les engagements de retraite constituent un exemple de domaine pour lequel il a �t� jug� que la prudence �tait de mise dans la conception du SEC 2010. Les arguments en faveur de leur utilisation pour l�analyse �conomique sont de taille, mais l�exigence cruciale, dans l�UE, de produire des comptes coh�rents dans le temps et dans l�espace a incit� � la prudence.

Mondialisation

1.16 La mondialisation croissante de l��conomie a pour corollaire l�intensification des �changes commerciaux internationaux sous toutes leurs formes et impose de nouveaux d�fis aux pays quand ils doivent enregistrer leurs activit�s �conomiques dans les comptes nationaux. La mondialisation est le processus dynamique et multidimensionnel par lequel les ressources nationales deviennent plus mobiles au niveau international, alors que les �conomies nationales deviennent de plus en plus interd�pendantes. Un des aspects de cette mondialisation qui est potentiellement la source de la plupart des probl�mes de mesure dans les comptes nationaux est la part croissante que repr�sentent les op�rations transfrontali�res r�alis�es par les soci�t�s multinationales lorsque ces op�rations ont lieu entre soci�t� m�re, filiales et soci�t�s apparent�es.

Il existe cependant d�autres d�fis, et la liste ci-apr�s pr�sente un aper�u plus complet des probl�mes qui se posent :

• 1) les prix de transfert entre filiales (�valuation des importations et des exportations);
• 2) l�augmentation du traitement � fa�on, qui permet le commerce transfrontalier de biens sans que ceux-ci changent de propri�taire (biens destin�s � la transformation) et du courtage de marchandises;
• 3) les �changes commerciaux internationaux via l�internet, tant en ce qui concerne les soci�t�s que les m�nages;
• 4) le commerce et l�utilisation d�actifs de propri�t� intellectuelle au niveau international;
• 5) les transferts de fonds significatifs effectu�s par les travailleurs �migr�s � destination de leur famille dans leur pays d�origine (envois de fonds des travailleurs migrants, partie des transferts personnels);
• 6) la gestion de leurs affaires par les soci�t�s multinationales au-del� des fronti�res nationales afin d�am�liorer l�efficacit� de leur production et de r�duire leur charge fiscale globale. Cela peut donner lieu � des structures d�entreprise artificielles qui ne refl�tent pas forc�ment la r�alit� �conomique;
• 7) l�utilisation de v�hicules de financement �offshore� (par exemple, les entit�s � vocation sp�ciale) pour organiser le financement des activit�s mondialis�es;
• 8) la r�exportation de biens et, dans l�Union europ�enne, le transport de biens entre �tats membres apr�s leur entr�e dans l�Union (quasi-transit);
• 9) l�augmentation des flux d�investissements directs �trangers et la n�cessit� d�identifier et de ventiler ces flux.

1.17 Tous ces aspects de plus en plus habituels de la mondialisation font que la description et la mesure pr�cise des flux transfrontaliers repr�sentent un d�fi accru pour les statisticiens nationaux. M�me avec un syst�me de collecte et de mesure robuste pour les enregistrements dans le secteur du �reste du monde� (et donc �galement des comptes internationaux de la balance des paiements), la mondialisation n�cessitera des efforts suppl�mentaires pour maintenir la qualit� des comptes nationaux de toutes les �conomies et de tous les groupes d��conomies.

Les fonctions du SEC 2010

Cadre d�analyse et de d�finition des politiques

1.18 Le cadre comptable du SEC peut servir � analyser et �valuer :

• a) la structure d�une �conomie totale. Les mesures suivantes sont par exemple utilis�es :
  • 1) la valeur ajout�e et l�emploi par branche d�activit�;
  • 2) la valeur ajout�e et l�emploi par r�gion;
  • 3) le revenu distribu� par secteur;
  • 4) les importations et exportations par groupe de produits;
  • 5) la d�pense de consommation finale par fonction et groupe de produits;
  • 6) la formation de capital fixe et le stock de capital fixe par branche d�activit�;
  • 7) la composition des flux et des stocks d�actifs financiers par type d�actif et par secteur;
• b) des parties ou des aspects sp�cifiques d�une �conomie, notamment :
  • 1) la place du secteur bancaire et financier;
  • 2) le r�le des administrations publiques et l��tat des finances publiques;
  • 3) la structure �conomique d�une r�gion d�termin�e (par rapport au pays dans son ensemble);
  • 4) les niveaux d��pargne et d�endettement des m�nages;
• c) l��volution d�une �conomie dans le temps, et plus particuli�rement :
  • 1) le taux de croissance du produit int�rieur brut (PIB);
  • 2) l�inflation;
  • 3) le caract�re saisonnier des d�penses des m�nages (sur la base des comptes trimestriels);
  • 4) l�importance relative de certains instruments financiers (notamment des produits financiers d�riv�s, dont l�importance ne cesse de cro�tre);
  • 5) la comparaison des structures industrielles sur une longue p�riode;
• d) les relations entre une �conomie totale et d�autres �conomies totales, et notamment :
  • 1) la comparaison des r�les et tailles des administrations publiques dans les �tats membres de l�UE;
  • 2) l�analyse des interd�pendances entre les �conomies de l�UE, en tenant compte des �tats membres et de leurs r�gions;
  • 3) l�analyse de la composition et de la destination des exportations de l�UE;
  • 4) la comparaison des taux de croissance respectifs du PIB ou du revenu disponible par habitant dans l�UE, d�une part, et dans d�autres �conomies d�velopp�es, d�autre part.

1.19 Les donn�es obtenues dans le cadre du SEC sont essentielles pour la d�finition et le suivi des politiques �conomiques et sociales de l�UE et de ses �tats membres.

Les exemples qui suivent illustrent quelques applications sp�cifiques du SEC :

• a) suivi et orientation de la politique mon�taire et de la politique macro�conomique de la zone euro; d�finition des crit�res de convergence utilis�s dans le cadre de l�Union �conomique et mon�taire (UEM) en termes d�agr�gats de la comptabilit� nationale (taux de croissance du PIB, par exemple);
• b) d�finition des crit�res de d�ficit public et de dette publique appliqu�s dans le cadre de la proc�dure concernant les d�ficits excessifs;
• c) octroi de subventions aux r�gions de l�UE: la r�partition des montants vers�s est fond�e sur les statistiques des comptes r�gionaux;
• d) calcul des ressources propres du budget de l�UE qui d�pendent des donn�es de la comptabilit� nationale � plusieurs titres :
  • 1) le total des ressources de l�UE est d�termin� sous la forme d�un pourcentage de la somme des revenus nationaux bruts (RNB) des �tats membres;
  • 2) la contribution de chaque �tat membre � la troisi�me ressource propre de l�UE (dite �de la TVA�) est largement d�termin�e par la comptabilit� nationale puisqu�elle est fix�e sur la base d�un taux moyen calcul� � partir des donn�es des comptes nationaux;
  • 3) la contribution relative de chaque �tat membre � la quatri�me ressource propre de l�Union europ�enne est fond�e sur des estimations de son revenu national brut. Ces estimations constituent la base de la majorit� des versements des �tats membres.

Caract�ristiques des concepts du SEC 2010

1.20 Pour garantir l��quilibre entre les besoins en donn�es et les possibilit�s de collecte, les concepts utilis�s dans le SEC pr�sentent plusieurs caract�ristiques essentielles. Les comptes sont donc :

• a) compatibles au plan international;
• b) harmonis�s avec d�autres syst�mes de statistiques �conomiques et sociales;
• c) coh�rents;
• d) op�rationnels en ce qu�ils peuvent �tre mesur�s dans la pratique;
• e) diff�rents de la plupart des concepts utilis�s dans les sources de donn�es administratives;
• f) reconnus et fix�s pour une longue p�riode;
• g) centr�s sur la description du processus �conomique en termes mon�taires et ais�ment observables;
• h) applicables dans diff�rentes situations et � diff�rentes fins.

1.21 Les concepts du SEC 2010 sont compatibles au plan international car :

• a) ils sont coh�rents avec ceux �dict�s au plan mondial par le SCN 2008;
• b) pour les �tats membres, le SEC 2010 constitue la norme � appliquer pour la transmission des donn�es de la comptabilit� nationale � toutes les organisations internationales;
• c) cette compatibilit� des concepts au plan international est essentielle pour les comparaisons statistiques entre pays.

1.22 Les concepts du SEC 2010 sont harmonis�s avec ceux d�autres statistiques �conomiques et sociales car le SEC 2010 a recours � des concepts et nomenclatures [par exemple, la nomenclature statistique des activit�s �conomiques dans l�Union europ�enne NACE R�v. 2 qui sont �galement utilis�s par les �tats membres pour �laborer d�autres statistiques �conomiques et sociales (emploi, industrie, commerce ext�rieur, etc.); les divergences conceptuelles sont relativement mineures. Par ailleurs, les concepts et nomenclatures pr�cit�s du SEC 2010 sont �galement harmonis�s avec ceux des Nations unies. Cette harmonisation avec les statistiques �conomiques et sociales facilite le rapprochement et la comparaison des informations, garantissant ainsi la qualit� des donn�es des comptes nationaux. Elle permet en outre de meilleures comparaisons entre ces statistiques sp�cifiques et les statistiques g�n�rales de l��conomie nationale.

1.23 L�utilisation syst�matique de ces concepts communs dans le cadre de la comptabilit� nationale et des autres syst�mes de statistiques �conomiques et sociales permet d�obtenir des mesures coh�rentes.

Elle autorise par exemple le calcul de divers ratios tels que :

• a) la productivit� exprim�e, par exemple, par la valeur ajout�e par heure travaill�e (cet indicateur impose que les concepts de valeur ajout�e et d�heures travaill�es soient coh�rents);
• b) le revenu national disponible par habitant (ce ratio suppose que les concepts de revenu national disponible et de population soient coh�rents);
• c) la formation de capital fixe en pourcentage du stock de capital fixe (ce ratio exige des d�finitions coh�rentes de ce flux et de ce stock);
• d) le d�ficit public et la dette publique en pourcentage du produit int�rieur brut (ce ratio impose que les concepts de d�ficit public, de dette publique et de produit int�rieur brut soient coh�rents).

La coh�rence interne entre concepts permet de calculer des estimations par solde; ainsi, l��pargne correspond � la diff�rence entre le revenu disponible et la d�pense de consommation finale.

1.24 Les concepts utilis�s dans le SEC 2010 sont con�us de fa�on � faciliter la collecte et les calculs. Ce caract�re op�rationnel se traduit de plusieurs mani�res dans les directives d��tablissement des comptes :

• a) les postes ou activit�s ne doivent �tre d�crits que si leur importance est significative. C�est le cas, par exemple, de la production de biens pour compte propre par les m�nages. Ainsi, le tissage de v�tements ou la fabrication de poteries ne doivent pas �tre comptabilis�s comme production parce que, dans les pays de l�UE, ces activit�s sont consid�r�es comme non significatives;
• b) la proc�dure d�estimation de certains concepts est pr�cis�e. Ainsi, dans la d�finition de la consommation de capital fixe, il est fait explicitement r�f�rence � l�amortissement lin�aire, tandis que pour l�estimation du stock de capital fixe, la m�thode de l�inventaire permanent (MIP) doit �tre appliqu�e en l�absence d�informations directes sur le stock d�actifs fixes. Autre exemple, celui de l��valuation de la production pour compte propre qui doit en principe avoir lieu aux prix de base; n�anmoins, le cas �ch�ant, il sera possible d�obtenir une bonne approximation de ceux-ci en sommant les diff�rents co�ts support�s;
• c) certaines conventions ont �t� adopt�es. Ainsi, les services collectifs des administrations publiques sont tous class�s en d�pense de consommation finale.

1.25 Cependant, il peut �tre difficile de compiler directement les donn�es n�cessaires pour l��tablissement des comptes nationaux, �tant donn� que les concepts qui les sous-tendent s��cartent g�n�ralement de ceux utilis�s dans les sources de donn�es administratives (comptes des entreprises, fichiers des diff�rents types d�imp�ts � TVA, imp�ts sur le revenu, pr�l�vements sur les importations, etc. �, donn�es de la s�curit� sociale ou encore donn�es �manant des organes de surveillance du secteur des banques et des assurances) qui sont souvent utilis�es pour l��tablissement des comptes nationaux et qu�il convient, en r�gle g�n�rale, de transformer pour les adapter aux exigences m�thodologiques du SEC.

Les �carts entre les concepts du SEC et les concepts administratifs s�expliquent g�n�ralement par le fait que ces derniers :

• a) diff�rent d�un pays � l�autre, emp�chant toute comparabilit� au plan international;
• b) fluctuent avec le temps, rendant impossible les comparaisons entre p�riodes;
• c) ne sont g�n�ralement pas coh�rents d�un syst�me administratif � l�autre, alors que le rapprochement et la comparaison des donn�es, �l�ments essentiels du processus d��tablissement des comptes nationaux, ne sont possibles qu�� condition de travailler avec une s�rie coh�rente de concepts;
• d) ne sont g�n�ralement pas les mieux adapt�s � l�analyse �conomique et � l��valuation de la politique �conomique.

1.26 Toutefois, les donn�es administratives correspondent parfaitement aux besoins des comptes nationaux et d�autres statistiques car :

• a) les concepts et nomenclatures con�us � l�origine � des fins statistiques peuvent �galement �tre utilis�s � des fins administratives (par exemple, le classement des d�penses des administrations publiques par type);
• b) elles prennent explicitement en compte certains besoins statistiques (sp�cifiques); ainsi, le syst�me Intrastat fournit des informations sur les �changes de biens entre �tats membres.

1.27 Les principaux concepts du SEC sont reconnus et fix�s pour une longue p�riode; en effet :

• a) ils ont �t� adopt�s comme normes internationales il y a de nombreuses ann�es;
• b) dans les diff�rentes m�thodologies internationales en mati�re d��tablissement des comptes nationaux qui se sont succ�d�, rares sont les concepts de base qui ont chang�.

Du fait de cette continuit� au plan conceptuel, il n�est que rarement n�cessaire de rebaser des s�ries chronologiques. Elle rend, en outre, les concepts moins vuln�rables aux pressions politiques, tant nationales qu�internationales. Gr�ce � elle, les donn�es de la comptabilit� nationale ont pu servir de base objective pour l�analyse et la politique �conomiques.

1.28 Les concepts du SEC 2010 sont centr�s sur la description du processus �conomique en termes mon�taires et ais�ment observables. Les flux et les stocks qui ne sont pas ais�ment observables en termes mon�taires ou qui n�ont pas une contrepartie mon�taire �vidente ne sont pas enregistr�s dans le SEC.

Ce principe n�est pas toujours appliqu� strictement parce qu�il convient �galement de tenir compte des besoins des utilisateurs et de la n�cessit� de rester coh�rent. C�est ainsi que pour garantir la coh�rence, la valeur des services collectifs produits par les administrations publiques est consid�r�e comme une production parce que le versement de la r�mun�ration des salari�s et l�achat de biens et de services, quels qu�ils soient, par ces administrations sont ais�ment observables en termes mon�taires. En outre, la possibilit� de situer les services collectifs des administrations publiques par rapport au reste de l��conomie nationale ne fait que rendre plus pr�cieuse la comptabilit� nationale dans son ensemble pour les besoins de l�analyse et de la politique �conomiques.

1.29 �num�rer quelques cas limites significatifs permet de pr�ciser la port�e des concepts utilis�s.

Rentrent, par exemple, dans la fronti�re de la production du SEC (points 3.07 � 3.09) :

• a) la production de services individuels et collectifs par les administrations publiques;
• b) la production pour compte propre de services de logement par les propri�taires occupants;
• c) la production de biens pour consommation finale propre (par exemple, produits agricoles);
• d) les activit�s de construction pour compte propre, y compris celles exerc�es par les m�nages;
• e) les services produits par le personnel domestique r�mun�r�;
• f) la pisciculture;
• g) les activit�s de production ill�gales, pour autant que toutes les unit�s associ�es aux op�rations le soient volontairement;
• h) les activit�s de production dont les revenus ne sont pas enti�rement d�clar�s au fisc (par exemple, la production clandestine de textiles).

1.30 Ne rentrent pas, en revanche, dans la fronti�re de la production et ne doivent pas �tre comptabilis�s dans le SEC :

• a) les services personnels et domestiques produits et consomm�s au sein d�un m�me m�nage (par exemple, le nettoyage, la cuisine ou les soins aux malades ou aux personnes �g�es);
• b) les services b�n�voles qui n�entra�nent pas la production de biens (par exemple, les soins b�n�voles aux personnes ou les activit�s de nettoyage non r�mun�r�es);
• c) la croissance naturelle des ressources halieutiques.

1.31 Le SEC comptabilise toutes les productions qui ont lieu au sein de la fronti�re de la production. Toutefois, la production des activit�s auxiliaires ne doit pas �tre enregistr�e. Tous les intrants consomm�s par une activit� auxiliaire doivent �tre trait�s comme des intrants de l�activit� qu�elle supporte.

Si un �tablissement qui se livre uniquement � des activit�s auxiliaires peut �tre observ� du point de vue statistique, c�est-�-dire si des comptes distincts relatifs � sa production sont ais�ment disponibles, ou s�il est situ� � un endroit g�ographiquement diff�rent de celui des �tablissements qu�il sert, il doit �tre consid�r� comme une unit� distincte et �tre rattach� � la branche d�activit� correspondant � son activit� principale, aussi bien dans les comptes nationaux que r�gionaux. Si des donn�es de base adapt�es ne sont pas disponibles, la production des activit�s auxiliaires peut �tre estim�e en sommant les co�ts.

1.32 Toute comptabilisation en production du r�sultat d�une activit� entra�ne automatiquement un enregistrement de tous ses corollaires: revenus, emploi, consommation finale, etc. Si la production pour compte propre de services de logement par les propri�taires occupants est comptabilis�e comme production, il faut �galement enregistrer les revenus et la d�pense de consommation finale qui en r�sultent pour ceux-ci. Comme il n�y a, par d�finition, pas d�apport de main-d��uvre dans la production de services de logement par les propri�taires occupants, il n�y a pas d�enregistrement de main-d��uvre pour cette activit�. Cela permet d�assurer la coh�rence avec le syst�me des statistiques de l�emploi qui ne pr�voit pas d�enregistrement de main-d��uvre pour cette activit�. Le principe inverse est applicable lorsque des activit�s ne sont pas consid�r�es comme production. Ainsi, les services domestiques produits et consomm�s au sein du m�me m�nage ne g�n�rent ni revenu ni d�pense de consommation finale et n�impliquent le recours � aucune main-d��uvre.

1.33 Le SEC adopte �galement diverses conventions qui concernent notamment :

• a) l��valuation de la production des administrations publiques;
• b) l��valuation de la production des services d�assurance et des services d�interm�diation financi�re indirectement mesur�s (SIFIM);
• c) l�enregistrement de tous les services collectifs fournis par les administrations publiques en d�pense de consommation finale (et non en consommation interm�diaire).

Classement par secteur

1.34 Des comptes sectoriels sont �tablis en rattachant les unit�s aux secteurs, ce qui permet de pr�senter les op�rations et les soldes comptables par secteur et ainsi de mettre en �vidence de nombreuses valeurs cl�s pour la politique �conomique et la politique budg�taire. Les principaux secteurs sont les m�nages, les administrations publiques, les soci�t�s (financi�res ou non financi�res), les institutions sans but lucratif au service des m�nages (ISBLSM) et le reste du monde.

La distinction entre activit� marchande et activit� non marchande est importante. Une entit� contr�l�e par une administration publique, qui s�av�re �tre une soci�t� �marchande�, sera class�e en dehors du secteur des administrations publiques, dans le secteur des soci�t�s. De cette fa�on, les niveaux de d�ficit et de dette de la soci�t� ne seront pas comptabilis�s dans le d�ficit et la dette des administrations publiques.

1.35 Il est essentiel de d�finir des crit�res clairs et solides pour rattacher les entit�s aux secteurs.

Le secteur public comprend toutes les unit�s institutionnelles r�sidentes de l��conomie nationale qui sont contr�l�es par les administrations publiques.

Le secteur priv� comprend toutes les autres unit�s r�sidentes.

Le tableau 1.1 pr�sente les crit�res utilis�s pour �tablir la distinction entre secteur public et secteur priv� et, au sein du secteur public, entre le secteur des administrations publiques et celui des soci�t�s publiques ainsi que, dans le secteur priv�, entre les ISBLSM et les soci�t�s priv�es.

Tableau 1.1

Crit�res	Sous contr�le des administrations publiques (secteur public)	Sous contr�le priv� (secteur priv�)
Production non marchande	Administrations publiques	ISBLSM
Production marchande	Soci�t�s publiques	Soci�t�s priv�es

1.36 Le contr�le se d�finit comme la capacit� de d�terminer la politique g�n�rale ou la strat�gie d�une unit� institutionnelle. Une d�finition plus d�taill�e du contr�le est propos�e aux points 2.35 � 2.39.

1.37 La distinction entre secteur marchand et secteur non marchand et, partant, pour les entit�s du secteur public, leur ventilation entre le secteur des administrations publiques et celui des soci�t�s, sont op�r�es sur la base de la r�gle suivante :

Une activit� est consid�r�e comme marchande si les biens et les services concern�s sont �chang�s dans les conditions suivantes :

• 1) les vendeurs s�efforcent de maximiser leurs b�n�fices sur le long terme et, pour ce faire, vendent leurs biens et services librement sur le march� � quiconque accepte de payer le prix demand�;
• 2) les acheteurs s�efforcent de maximiser leur utilit�, compte tenu de leurs ressources limit�es, en achetant uniquement les produits qui r�pondent le mieux � leurs besoins au prix propos�;
• 3) il existe des march�s efficaces � propos desquels les vendeurs et les acheteurs disposent d�informations exhaustives et auxquels ils ont acc�s. Un march� peut fonctionner efficacement m�me si ces conditions ne sont pas enti�rement remplies.

1.38 Le niveau de d�tail auquel est con�u le cadre du SEC assure une grande souplesse d�utilisation. Si certains concepts ne sont pas explicitement d�finis dans le SEC, ils peuvent ais�ment en �tre d�duits.

Un exemple en est la possibilit� de cr�er de nouveaux secteurs en remaniant les sous-secteurs existants.

1.39 La souplesse du SEC se traduit �galement par la possibilit� d�introduire des crit�res suppl�mentaires qui ne nuisent pas � sa logique. De tels crit�res peuvent, par exemple, permettre de d�finir des comptes de sous-secteurs d�apr�s la classe de taille des effectifs pour les unit�s de production ou la tranche de revenus pour les m�nages, ou encore le niveau d��ducation, l��ge et le sexe pour les personnes occup�es.

Comptes satellites

1.40 Pour r�pondre � certains besoins en mati�re de donn�es, il convient de construire des comptes satellites distincts.

Voici quelques exemples de sujets couverts par ce type de comptes :

• a) les matrices de comptabilit� sociale (MCS);
• b) le r�le du tourisme dans l��conomie nationale;
• c) le co�t et le financement des soins de sant�;
• d) la recherche et d�veloppement comme formation de capital intellectuel;
• e) le capital humain consid�r� comme un actif dans l��conomie nationale;
• f) les revenus et les d�penses des m�nages analys�s sur la base de concepts micro�conomiques;
• g) les interactions entre l��conomie et l�environnement;
• h) la production des m�nages;
• i) l��volution du bien-�tre;
• j) les divergences entre les comptes nationaux et les comptes des entreprises et leur influence sur la Bourse et les march�s des changes;
• k) l�estimation des recettes fiscales.

1.41 Les comptes satellites r�pondent � ces besoins en mati�re de donn�es car :

• a) ils n�gligent le superflu et fournissent si n�cessaire des d�tails compl�mentaires;
• b) ils �largissent la port�e du cadre comptable � des informations non mon�taires (relatives, par exemple, � la pollution ou aux actifs environnementaux);
• c) ils modifient certains concepts de base (par exemple, en ajoutant � la formation de capital les d�penses consacr�es � l��ducation).

1.42 Un exemple bien connu de compte satellite est repr�sent� par les matrices de comptabilit� sociale (MCS) qui permettent de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs. Les MCS fournissent des informations compl�mentaires sur le volume et la structure de l�emploi, par le biais d�une ventilation de la r�mun�ration des salari�s par cat�gorie de personnes occup�es.

Cette ventilation s�applique � la fois aux emplois de main-d��uvre par branche d�activit� tels qu�ils ressortent des tableaux des emplois et aux ressources de main-d��uvre par sous-groupe socio-�conomique telles qu�elles apparaissent dans le compte d�affectation des revenus primaires des sous-secteurs du secteur des m�nages. De la sorte, les ressources et emplois de diff�rentes cat�gories de main-d��uvre sont pr�sent�s syst�matiquement.

1.43 L�ensemble des concepts et nomenclatures de base du cadre central du SEC 2010 doivent �tre conserv�s dans les comptes satellites. Aucun changement de concept ne sera introduit, sauf si tel est l�objet du compte satellite concern�. Dans ce cas, ce dernier comprendra �galement un tableau pr�sentant les liens entre ses principaux agr�gats et ceux du cadre central. De la sorte, le cadre central conservera son r�le de cadre de r�f�rence, tout en permettant que des besoins plus sp�cifiques puissent �tre satisfaits.

1.44 G�n�ralement, le cadre central n�inclut pas de mesure des flux et des stocks qui ne sont pas ais�ment observables en termes mon�taires (ou qui n�ont pas une contrepartie mon�taire �vidente). La nature de ces flux et stocks fait que, en r�gle g�n�rale, il est �galement possible de les analyser en �tablissant des statistiques de type non mon�taire. C�est ainsi, par exemple, que :

• a) la production des m�nages peut �tre d�crite en termes d�heures consacr�es aux emplois alternatifs;
• b) l��ducation peut �tre d�crite en termes de type d�enseignement, de nombre d��l�ves ou de nombre moyen d�ann�es d��tudes pour l�obtention d�un dipl�me;
• c) les effets de la pollution peuvent �tre d�crits sur la base d��l�ments tels que la variation du nombre d�esp�ces vivantes, l��tat des for�ts, la quantit� de d�chets produits, le volume des �missions de monoxyde de carbone ou le volume des �missions radioactives.

1.45 Les comptes satellites offrent la possibilit� de relier ces statistiques de type non mon�taire au cadre central des comptes nationaux. Pour que de tels liens puissent �tre �tablis, il faut appliquer les m�mes nomenclatures que celles utilis�es dans le cadre central pour ces statistiques de type non mon�taire (par exemple, nomenclature par type de m�nage ou par branche d�activit�). En proc�dant de la sorte, on obtient un cadre �largi qui est coh�rent et qui peut servir de base pour l�analyse et l��valuation des interactions entre les variables de ce cadre �largi et celles du cadre central.

1.46 Le cadre central et ses principaux agr�gats ne permettent pas d�analyser l��volution du bien-�tre. Il est cependant possible de construire des comptes �largis qui int�grent des valeurs mon�taires imput�es, notamment pour :

• a) les services personnels et domestiques produits et consomm�s au sein d�un m�me m�nage;
• b) la variation de la dur�e des loisirs;
• c) les avantages et inconv�nients de la vie urbaine;
• d) les in�galit�s dans la distribution des revenus entre les personnes.

1.47 Les comptes �largis permettent �galement de reclasser en consommation interm�diaire, c�est�-dire de consid�rer qu�elles ne contribuent pas au bien-�tre, les d�penses finales consacr�es � des �maux n�cessaires� (par exemple, la d�fense). De m�me, les d�g�ts dus � des temp�tes ou � d�autres catastrophes naturelles peuvent �galement �tre consid�r�s comme faisant partie de la consommation interm�diaire puisqu�ils ont pour effet de r�duire le bien-�tre (en termes absolus). De la sorte, il devient possible de construire un indicateur de l��volution du bien-�tre, m�me si celui-ci reste encore tr�s sommaire et relativement imparfait. Le bien-�tre pr�sentant toutefois de multiples facettes qui ne sont pas toutes observables en termes mon�taires, une solution plus appropri�e pour le mesurer consiste � utiliser, pour chacune de ces facettes, des indicateurs et unit�s de mesure distincts. Comme indicateurs � incorporer dans un compte satellite, on peut par exemple songer � la mortalit� infantile, � l�esp�rance de vie, au taux d�alphab�tisation des adultes ou au revenu national par habitant.

1.48 Pour garantir la coh�rence de son cadre comptable et sa compatibilit� au plan international, le SEC n�a pas recours � des concepts administratifs.

Pour de nombreux usages nationaux, il peut toutefois �tre utile de disposer de donn�es �tablies sur la base de tels concepts. C�est ainsi que pour estimer les recettes fiscales, il est n�cessaire de disposer de statistiques sur les revenus imposables. Semblables statistiques peuvent �tre obtenues en restructurant les donn�es des comptes nationaux.

1.49 Une approche identique pourrait �galement �tre adopt�e pour certains concepts utilis�s dans le cadre de la politique �conomique nationale, et notamment :

• a) la notion d�inflation utilis�e pour la p�r�quation des retraites, des prestations de ch�mage ou des r�mun�rations des fonctionnaires;
• b) les concepts d�imp�ts, de cotisations sociales, d�administrations publiques et de secteur collectif utilis�s dans le d�bat sur la taille optimale du secteur public;
• c) les concepts de secteurs ou de branches d�activit� �strat�giques� utilis�s dans le cadre des politiques �conomiques nationales ou de la politique �conomique de l�UE;
• d) la notion d��investissements des entreprises� utilis�e dans le cadre des politiques �conomiques nationales;
• e) un tableau concernant l�enregistrement complet des pensions.

Des comptes satellites ou des tableaux compl�mentaires peuvent suffire pour satisfaire ces besoins en donn�es.

Le SEC 2010 et le SCN 2008

1.50 Le SEC 2010 est fond� sur les concepts du SCN 2008 qui sert de r�f�rence au niveau mondial pour l��tablissement des comptes nationaux. On note cependant quelques diff�rences entre ces deux m�thodologies; en effet :

• a) la pr�sentation n�est pas toujours identique :
  • 1) le SEC 2010 consacre des chapitres distincts aux op�rations sur produits, aux op�rations de r�partition et aux op�rations financi�res, tandis que le SCN 2008 d�crit ces op�rations dans des chapitres qui traitent des diff�rents comptes (par exemple, compte de production, compte de distribution primaire du revenu, compte de capital et compte du reste du monde);
  • 2) pour d�crire un concept, le SEC 2010 pr�sente d�abord sa d�finition et �num�re ensuite les �l�ments qu�il inclut et exclut. Le SCN 2008 d�crit habituellement les concepts de fa�on plus g�n�rale et explique la logique qui sous-tend les conventions adopt�es;
• b) dans plusieurs cas, les concepts du SEC 2010 sont plus sp�cifiques et plus pr�cis que ceux du SCN 2008; ainsi :
  • 1) le SCN 2008 ne contient pas de crit�res sp�cifiques permettant d��tablir une distinction entre production marchande, non marchande et pour usage final propre. Le SEC a donc introduit des indications plus d�taill�es afin de garantir une approche uniforme;
  • 2) le SEC 2010 part du principe que plusieurs types de production de biens par les m�nages (par exemple, le tissage de v�tements ou la fabrication de meubles) ne sont pas significatifs dans les �tats membres et ne doivent donc pas �tre comptabilis�s;
  • 3) le SEC 2010 fait r�f�rence � des dispositions institutionnelles de l�UE, comme le syst�me Intrastat d�enregistrement des flux de biens � l�int�rieur de l�UE ou les contributions des �tats membres � l�UE;
  • 4) le SEC 2010 a recours � des nomenclatures propres � l�UE comme la classification statistique des produits associ�e aux activit�s (CPA) (3 ) pour les produits et la NACE R�v. 2 pour les branches d�activit� (qui sont toutes deux harmonis�es avec les nomenclatures correspondantes des Nations unies);
  • 5) le SEC 2010 utilise une nomenclature sp�cifique pour toutes les op�rations avec l�ext�rieur qui sont ventil�es entre celles qui ont lieu entre r�sidents de l�UE et celles qui ont lieu avec des r�sidents de pays tiers;
  • 6) le SEC 2010 proc�de � une r�organisation des sous-secteurs du secteur des �soci�t�s financi�res� figurant dans le SCN 2008 afin de r�pondre aux exigences de l�Union mon�taire europ�enne. Le SEC 2010 peut �tre plus pr�cis que le SCN 2008 parce qu�il s�applique avant tout aux �tats membres.

Pour les besoins de donn�es au niveau de l�Union, le SEC 2010 devrait �galement �tre plus pr�cis.

Le SEC 2010 et le SEC 95

1.51 Le SEC 2010 diff�re du SEC 95 tant du point de vue du champ couvert que de celui des concepts utilis�s. La plupart de ces diff�rences correspondent � celles observ�es entre le SCN 1993 et le SCN 2008.

Les principales sont d�crites ci-apr�s :

• a) la recherche et d�veloppement est maintenant reconnue comme formation de capital donnant lieu � des actifs de propri�t� intellectuelle. Cette modification sera enregistr�e dans un compte satellite et incluse dans les comptes principaux si la robustesse et l�harmonisation des valeurs observ�es dans les diff�rents �tats membres sont jug�es suffisantes;
• b) les d�penses consacr�es aux syst�mes d�armes correspondant � la d�finition g�n�rale des actifs sont comptabilis�es en formation de capital fixe plut�t qu�en d�penses de consommation interm�diaire;
• c) le concept analytique de �services du capital� est introduit pour la production marchande, afin de pouvoir �laborer un tableau compl�mentaire les faisant appara�tre comme un �l�ment de la valeur ajout�e;
• d) la fronti�re des actifs financiers est �tendue afin de couvrir plus largement les produits financiers d�riv�s;
• e) de nouvelles r�gles pour l�enregistrement des droits � pension sont ajout�es. Un tableau compl�mentaire est introduit dans les comptes afin d�enregistrer des estimations pour tous les droits dans le cadre de l�assurance sociale, que des r�serves aient �t� constitu�es ou non. La totalit� des informations n�cessaires � une analyse compl�te des pensions est fournie dans ce tableau qui indique les droits et les flux associ�s de l�ensemble des r�gimes de pension priv�s et publics, avec ou sans constitution de r�serves, y compris ceux de la s�curit� sociale;
• f) les r�gles relatives au transfert de la propri�t� des biens sont � pr�sent universellement applicables, ce qui a pour effet de modifier l�enregistrement du courtage de marchandises et des biens envoy�s pour transformation tant � l��tranger qu�� l�int�rieur de l��conomie nationale. Les biens envoy�s pour transformation � l��tranger sont dor�navant enregistr�s sur une base nette, alors qu�ils l��taient sur une base brute dans le SCN 1993 et le SEC 95. Ce changement a des r�percussions importantes sur l�enregistrement de ces activit�s dans le cadre des ressources et des emplois;
• g) des indications plus d�taill�es sont donn�es pour les soci�t�s financi�res en g�n�ral et pour les entit�s � vocation sp�ciale (EVS) en particulier. Le traitement des EVS contr�l�es par les administrations publiques qui exercent des activit�s � l��tranger est modifi� afin de garantir que les passifs encourus par ces EVS apparaissent dans les comptes des administrations publiques;
• h) le traitement des dividendes extraordinaires vers�s par les soci�t�s publiques est pr�cis�, c�est-�-dire qu�ils doivent �tre consid�r�s comme des paiements exceptionnels et �tre enregistr�s comme des pr�l�vements sur le capital;
• i) les principes de traitement des partenariats public-priv� sont d�finis, et le traitement des agences de restructuration est d�velopp�;
• j) le traitement des op�rations r�alis�es entre les administrations publiques et les soci�t�s publiques, d�une part, et avec des v�hicules de titrisation, d�autre part, est clarifi� afin d�am�liorer l�enregistrement des �l�ments qui pourraient influer de mani�re importante sur la dette publique;
• k) le traitement des garanties de pr�ts est clarifi�, et un nouveau traitement est introduit pour les garanties standard, comme les garanties de cr�dit � l�exportation et les garanties de pr�t �tudiant: un actif et un passif financiers correspondant au montant de la garantie appelable doivent �tre enregistr�s dans les comptes.

1.52 Les diff�rences entre le SEC 2010 et le SEC 95 ne se limitent pas � des aspects conceptuels. Une diff�rence majeure concerne le champ couvert, avec de nouveaux chapitres sur les comptes satellites, les comptes des administrations publiques et les comptes du reste du monde. Par ailleurs, les chapitres relatifs aux comptes trimestriels et aux comptes r�gionaux ont �t� consid�rablement d�velopp�s.

Les principes de base du SEC 2010 comme syst�me

1.53 Le syst�me se caract�rise principalement par :

• a) les unit�s statistiques et leurs regroupements;
• b) les flux et les stocks;
• c) le syst�me de comptes et les agr�gats;
• d) le cadre entr�es-sorties.

Les unit�s statistiques et leurs regroupements

1.54 Le SEC 2010 a recours � deux types d�unit� auxquels correspondent deux modes de d�coupage de l��conomie qui sont sensiblement diff�rents et qui r�pondent � des besoins analytiques propres.

1.55 Pour d�crire les flux de revenus et de d�penses, les flux financiers et les comptes de patrimoine, le SEC regroupe les unit�s institutionnelles en secteurs sur la base de leurs fonctions, comportement et objectifs principaux.

1.56 Pour la repr�sentation des processus de production, de m�me que pour l�analyse entr�es-sorties, le SEC regroupe les unit�s d�activit� �conomique au niveau local (UAE locales) en branches d�activit� sur la base du type d�activit� exerc�e. Toute activit� est caract�ris�e par une entr�e de produits, un processus de production et une sortie de produits.

Unit�s et secteurs institutionnels

1.57 Par unit� institutionnelle, il faut entendre une entit� �conomique qui a capacit� pour d�tenir des biens et des actifs, souscrire des engagements, exercer des activit�s �conomiques et r�aliser, en son nom propre, des op�rations avec d�autres unit�s.

Dans le SEC 2010, les unit�s institutionnelles sont regroup�es en cinq secteurs institutionnels nationaux qui s�excluent mutuellement, � savoir :

• a) les soci�t�s non financi�res;
• b) les soci�t�s financi�res;
• c) les administrations publiques;
• d) les m�nages;
• e) les institutions sans but lucratif au service des m�nages.

Ensemble, ces cinq secteurs constituent l��conomie nationale totale. Chaque secteur est en outre subdivis� en plusieurs sous-secteurs. Le SEC 2010 permet l��tablissement d�un ensemble complet de comptes de flux et de patrimoine pour chaque secteur, pour chaque sous-secteur ainsi que pour l��conomie totale. Les unit�s non r�sidentes peuvent interagir avec ces cinq secteurs nationaux, et les interactions sont pr�sent�es entre les cinq secteurs nationaux et un sixi�me secteur institutionnel, celui du �reste du monde�.

Unit�s d�activit� �conomique au niveau local et branches d�activit�

1.58 Lorsqu�une unit� institutionnelle exerce plus d�une activit�, il convient de la scinder sur la base de ses diff�rentes activit�s. Le concept d�unit� d�activit� �conomique (UAE) au niveau local permet de r�pondre � cette exigence.

Une UAE locale regroupe l�ensemble des parties d�une unit� institutionnelle en sa qualit� de producteur qui sont situ�es en un lieu unique ou sur plusieurs sites proches et qui concourent � l�exercice d�une activit� du niveau �classe� (4 chiffres) de la NACE R�v. 2.

1.59 Une UAE locale est identifi�e pour chaque activit� secondaire; toutefois, en l�absence des documents comptables n�cessaires pour d�crire s�par�ment chacune des activit�s secondaires, une m�me UAE locale pourra en exercer plusieurs. Toutes les UAE locales qui exercent la m�me activit� ou des activit�s proches sont regroup�es au sein d�une branche d�activit�.

Chaque unit� institutionnelle est compos�e d�une ou de plusieurs UAE locales et chaque UAE locale n�appartient qu�� une et une seule unit� institutionnelle.

1.60 Pour l�analyse des processus de production, on a recours � une unit� d�analyse. Cette unit� n�est observable que si une UAE locale ne fabrique qu�un seul type de produit et n�exerce aucune activit� secondaire. Elle est appel�e unit� de production homog�ne (UPH). Les regroupements d�unit�s de production homog�nes constituent des branches homog�nes.

Unit�s r�sidentes et non r�sidentes; �conomie totale et reste du monde

1.61 L��conomie totale est d�finie en termes d�unit�s r�sidentes. Une unit� est r�sidente d�un pays quand son centre d�int�r�t �conomique pr�dominant est situ� sur le territoire �conomique de ce pays, c�est�-dire lorsqu�elle y exerce des activit�s �conomiques pendant une p�riode relativement longue (une ann�e ou plus). Les secteurs institutionnels distingu�s au point 1.57 regroupent donc des unit�s institutionnelles r�sidentes.

1.62 Des unit�s r�sidentes r�alisent des op�rations avec des unit�s non r�sidentes (c�est-�-dire des unit�s qui sont r�sidentes d�autres �conomies). Ces op�rations de l��conomie avec l�ext�rieur sont regroup�es dans le compte du reste du monde. Le reste du monde joue un r�le identique � celui d�un secteur institutionnel, m�me si les unit�s non r�sidentes n�en font partie qu�� partir du moment o� elles r�alisent des op�rations avec des unit�s institutionnelles r�sidentes.

1.63 Par unit�s r�sidentes fictives, trait�es dans le SEC 2010 comme unit�s institutionnelles, il faut entendre :

• a) les parties d�unit�s non r�sidentes qui ont un centre d�int�r�t �conomique pr�dominant sur le territoire �conomique du pays (c�est-�-dire, g�n�ralement, qui y effectuent des op�rations �conomiques pendant une p�riode d�un an ou plus);
• b) les unit�s non r�sidentes en leur qualit� de propri�taires de terrains ou de b�timents sur le territoire �conomique du pays, pour les seules op�rations portant sur ces terrains et b�timents.

Les flux et les stocks

1.64 Le syst�me enregistre deux grands types d�informations: les flux et les stocks. Les flux font r�f�rence � des actions et aux cons�quences d��v�nements ayant lieu au cours d�une p�riode d�termin�e, tandis que les stocks refl�tent une situation � un moment pr�cis dans le temps.

Flux

1.65 Un flux �conomique rend compte de la cr�ation, de la transformation, de l��change, du transfert ou de la disparition d�une valeur �conomique. Il entra�ne une variation de la valeur des actifs et passifs d�une unit� institutionnelle. On distingue deux types de flux �conomiques: les op�rations et les autres changements d�actifs. Les op�rations apparaissent dans tous les comptes et tableaux dans lesquels sont comptabilis�s des flux, � l�exception du compte des autres changements de volume d�actifs et du compte de r��valuation. Les autres changements d�actifs sont enregistr�s uniquement dans ces deux comptes. Les op�rations et autres flux �l�mentaires sont regroup�s en un nombre relativement limit� de cat�gories en fonction de leur nature.

Op�rations

1.66 Par op�ration, il faut entendre soit un flux �conomique entre unit�s institutionnelles agissant de commun accord, soit un flux �conomique au sein m�me d�une unit� institutionnelle qu�il est int�ressant de traiter comme une op�ration parce que l�unit� en question agit en deux qualit�s diff�rentes.

Les op�rations sont class�es en quatre cat�gories principales :

• a) les op�rations sur produits, qui rendent compte de l�origine (production int�rieure ou importation) et de l�emploi (consommation interm�diaire, consommation finale, formation de capital � englobant la consommation de capital fixe � ou exportation) des produits;
• b) les op�rations de r�partition, qui montrent comment la valeur ajout�e g�n�r�e par la production est distribu�e entre la main-d��uvre, le capital et les administrations publiques et qui d�taillent le processus de redistribution du revenu et de la richesse (imp�ts sur le revenu et le patrimoine et autres transferts);
• c) les op�rations financi�res, qui concernent l�acquisition nette d�actifs financiers ou l�accroissement net des passifs par type d�instrument financier. Ces op�rations sont soit la contrepartie d�op�rations non financi�res, soit des op�rations mettant en jeu uniquement des instruments financiers;
• d) les op�rations ne relevant pas d�une des trois cat�gories pr�cit�es, qui concernent les acquisitions moins les cessions d�actifs non financiers non produits.

Propri�t�s des op�rations

Op�rations entre unit�s institutionnelles et op�rations internes

1.67 Si la plupart des op�rations impliquent une relation entre deux unit�s institutionnelles ou plus, le SEC 2010 enregistre aussi comme op�rations certaines transactions qui ont lieu au sein m�me des unit�s institutionnelles. La prise en compte de ces op�rations internes permet d�obtenir une description plus utile du point de vue analytique de la production, des emplois finals et des co�ts.

1.68 La consommation de capital fixe, que le SEC 2010 comptabilise comme un co�t, est une op�ration interne. La plupart des autres op�rations internes sont des op�rations sur produits, le cas le plus courant �tant celui de l�unit� institutionnelle qui, agissant simultan�ment en qualit� de producteur et de consommateur final, choisit de consommer une partie de sa propre production, pratique fr�quente parmi les m�nages et les administrations publiques.

1.69 Le SEC 2010 enregistre la totalit� de la production qu�une unit� institutionnelle affecte � sa propre consommation finale. La production utilis�e � des fins de consommation interm�diaire au sein d�une m�me unit� institutionnelle n�est comptabilis�e que si production et consommation interm�diaire ont lieu dans des UAE locales diff�rentes de cette unit�. La production d�une UAE locale que celle-ci destine � sa consommation interm�diaire n�est pas recens�e.

Op�rations mon�taires et op�rations non mon�taires

1.70 Une op�ration est consid�r�e comme mon�taire quand les unit�s institutionnelles concern�es effectuent (re�oivent) des paiements ou contractent des engagements (prennent possession d�actifs) exprim�s en unit�s mon�taires.

Les op�rations qui ne donnent pas lieu � un r�glement en num�raire ou � un �change d�actifs ou de passifs exprim�s en unit�s mon�taires constituent des op�rations non mon�taires. Les op�rations internes sont de type non mon�taire. On rencontre des op�rations non mon�taires impliquant plusieurs unit�s institutionnelles parmi les op�rations sur produits (troc), les op�rations de r�partition (r�mun�ration en nature, transferts en nature, etc.) et les autres op�rations (troc d�actifs non financiers non produits). Le SEC 2010 enregistre toutes les op�rations en termes mon�taires. Les valeurs � comptabiliser pour les op�rations non mon�taires doivent donc �tre calcul�es indirectement ou estim�es d�une autre fa�on.

Op�rations avec et sans contrepartie

1.71 Les op�rations impliquant plusieurs unit�s sont de deux types: �quelque chose contre quelque chose� (op�rations avec contrepartie) ou �quelque chose contre rien� (op�rations sans contrepartie). Les premi�res constituent des �changes entre unit�s institutionnelles (par exemple, la fourniture de biens, de services ou d�actifs moyennant une contrepartie, notamment des esp�ces). Les secondes comprennent pour l�essentiel des paiements en esp�ces ou en nature effectu�s par une unit� institutionnelle � une autre sans contrepartie.

Des op�rations avec contrepartie se rencontrent dans les quatre cat�gories d�op�rations retenues, tandis que les op�rations sans contrepartie sont essentiellement des op�rations de r�partition (par exemple imp�ts, prestations d�assistance sociale ou dons), que l�on appelle �transferts�.

Modification du traitement de certaines op�rations

1.72 Les op�rations sont comptabilis�es de la mani�re dont elles sont per�ues par les unit�s institutionnelles concern�es. Il arrive cependant que le traitement de certaines op�rations soit modifi� pour faire ressortir plus clairement les relations �conomiques sous-jacentes. On distingue trois types de modifications: le reclassement d�op�rations, l��clatement d�op�rations et l�identification de la partie principale � une op�ration.

Reclassement d�op�rations

1.73 Une op�ration qui, pour les unit�s concern�es, a lieu directement entre une unit� A et une unit� C peut �tre enregistr�e dans les comptes comme se d�roulant en fait indirectement par l�interm�diaire d�une troisi�me unit� B. Une op�ration unique entre A et C est donc scind�e en deux op�rations, une entre A et B et une autre entre B et C. C�est ce que l�on appelle le reclassement d�op�rations.

1.74 Un exemple de reclassement est celui de l�enregistrement dans les comptes des cotisations sociales � la charge des employeurs que ceux-ci versent directement aux administrations de s�curit� sociale. Le syst�me consid�re que ces versements donnent lieu � deux op�rations, les employeurs versant d�abord les cotisations sociales � leurs salari�s et ceux-ci les reversant ensuite aux administrations de s�curit� sociale. La finalit� des op�rations de reclassement est de faire ressortir la r�alit� �conomique sousjacente. Dans l�exemple choisi, il s�agit de montrer que les cotisations de s�curit� sociale � la charge des employeurs sont en fait vers�es pour le compte des salari�s.

1.75 Autre type de reclassement, celui des op�rations que l�on comptabilise comme se d�roulant entre deux unit�s institutionnelles ou plus, alors qu�� en croire les parties concern�es, elles n�ont m�me pas lieu du tout. En guise d�exemple, on peut citer le traitement des revenus de la propri�t� qui sont tir�s du placement de certaines provisions techniques d�assurance et qui sont conserv�s par les soci�t�s d�assurance. Le syst�me consid�re que ces revenus de la propri�t� sont vers�s par les soci�t�s d�assurance � leurs assur�s, qui les leur reversent ensuite int�gralement sous la forme de suppl�ments de primes.

�clatement d�op�rations

1.76 Ce traitement consiste � scinder une op�ration per�ue comme unique par les parties concern�es en deux ou plusieurs op�rations qui sont alors enregistr�es de fa�on diff�rente. La scission ne suppose pas l�intervention d�autres unit�s institutionnelles dans l�op�ration.

1.77 Un exemple classique d�op�ration scind�e est celui du paiement des primes d�assurance-dommages. Alors que l�assur� et l�assureur consid�rent un tel paiement comme une op�ration unique, le syst�me du SEC 2010 la scinde en deux op�rations totalement distinctes: d�une part, le service d�assurance-dommages fourni et, d�autre part, la prime nette d�assurance-dommages. Autre exemple d��clatement d�op�rations, celui qui consiste, dans le cadre de la vente d�un produit, � s�parer la vente du produit proprement dite de la marge commerciale r�alis�e.

Identification de la partie principale � une op�ration

1.78 Lorsqu�une unit� effectue une op�ration pour le compte d�une autre (l�unit� principale) et est financ�e par celle-ci, l�op�ration est enregistr�e uniquement dans les comptes de l�unit� principale. En r�gle g�n�rale, il conviendrait de ne pas �tendre ce principe � d�autres situations en essayant, par exemple, d�imputer des imp�ts ou des subventions aux d�biteurs ou aux b�n�ficiaires finals sur la base d�hypoth�ses sp�cifiques.

Exemple: la collecte d�imp�ts par une unit� des administrations publiques pour le compte d�une autre. Les recettes fiscales sont attribu�es � l�administration qui est habilit�e � lever l�imp�t (soit en tant que partie principale, soit en vertu d�une d�l�gation de pouvoir par la partie principale), et qui d�tient le pouvoir discr�tionnaire de fixer et de faire varier le taux d�imposition.

Cas particuliers

1.79 La d�finition de l�op�ration pr�cise qu�il doit y avoir commun accord entre les unit�s institutionnelles concern�es. Lorsqu�une op�ration est men�e de commun accord, la connaissance et le consentement pr�alables des unit�s institutionnelles sont implicites. Le paiement d�un imp�t, d�une amende ou d�une p�nalit� a lieu de commun accord du fait que le d�biteur est un citoyen soumis aux lois du pays. La saisie sans compensation d�actifs n�est toutefois pas consid�r�e comme une op�ration, m�me dans les cas o� elle est impos�e par la loi.

Les activit�s �conomiques ill�gales ne sont consid�r�es comme op�ration qu�� partir du moment o� toutes les unit�s concern�es y participent de commun accord. D�s lors, l�achat, la vente ou l��change de drogues illicites ou d�objets vol�s constituent des op�rations, alors que le vol n�en est pas une.

Autres changements d�actifs

1.80 Les autres changements d�actifs recensent les changements qui ne sont pas la cons�quence d�op�rations. Ils comprennent :

• a) les autres changements de volume des actifs et des passifs;
• b) les gains et pertes de d�tention.

Autres changements de volume des actifs et des passifs

1.81 Il existe trois grandes cat�gories d�autres changements de volume d�actifs et de passifs :

• a) l�apparition et la disparition normales d�actifs autrement que par le fait d�op�rations;
• b) les changements d�actifs et de passifs dus � des �v�nements exceptionnels impr�vus qui ne sont pas �conomiques par nature;
• c) les changements de classement ou de structure.

1.82 La premi�re cat�gorie comprend, par exemple, les changements dus � la d�couverte ou � l��puisement de gisements ou la croissance naturelle des ressources biologiques non cultiv�es. La deuxi�me couvre notamment les pertes d�actifs dues � des catastrophes naturelles, � des guerres ou � des d�lits majeurs ainsi que les annulations unilat�rales de dettes et les saisies d�actifs sans compensation. La derni�re cat�gorie couvre notamment le reclassement d�une unit� institutionnelle d�un secteur vers un autre.

Gains et pertes de d�tention

1.83 Les gains et pertes de d�tention sont la cons�quence des variations du prix des actifs. Ils concernent tous les types d�actifs financiers et non financiers ainsi que les passifs. Le seul facteur � l�origine des gains ou pertes de d�tention est la d�tention dans le temps des actifs et des passifs concern�s, qui ne subissent donc aucune transformation, quelle qu�elle soit.

1.84 Les gains et pertes de d�tention mesur�s sur la base des prix courants des actifs sur le march� sont appel�s gains et pertes nominaux de d�tention. Ils peuvent �tre d�compos�s en gains et pertes neutres de d�tention, qui refl�tent les variations du niveau g�n�ral des prix, et en gains et pertes r�els de d�tention, qui rendent compte des fluctuations des prix des actifs en dehors des variations du niveau g�n�ral des prix.

Stocks

1.85 Par stocks, il faut entendre les actifs et les passifs d�tenus � un moment pr�cis dans le temps. Les stocks sont enregistr�s au d�but et � la fin de chaque p�riode comptable. Ils sont d�taill�s dans les comptes de patrimoine.

1.86 Des stocks sont �galement comptabilis�s pour la population et pour la main-d��uvre. Dans ces cas toutefois, il s�agit de valeurs moyennes sur toute la p�riode comptable. Des donn�es sur les stocks sont comptabilis�es pour tous les actifs d�finis dans le syst�me, qu�il s�agisse des actifs et des passifs financiers ou des actifs non financiers produits ou non produits. La couverture est toutefois limit�e aux seuls actifs qui sont utilis�s dans le cadre d�activit�s �conomiques et sur lesquels des droits de propri�t� peuvent �tre exerc�s.

1.87 Aucune donn�e n�est donc enregistr�e pour des actifs tels que le capital humain ou les ressources naturelles qui n�ont pas de propri�taire. Dans les limites du champ qu�il couvre, le syst�me du SEC 2010 recense la totalit� des flux et des stocks. Toutes les variations des stocks peuvent donc �tre enti�rement expliqu�es par les flux enregistr�s.

Le syst�me de comptes et les agr�gats

R�gles comptables

1.88 Un compte enregistre les variations de la valeur d�une unit� ou d�un secteur selon la nature des flux �conomiques sur lesquels il porte. Il se pr�sente sous forme d�un tableau � deux colonnes. Il existe des comptes courants, � savoir le compte de production, les comptes d�exploitation et d�affectation du revenu ainsi que les comptes de distribution, de redistribution et d�utilisation du revenu, et des comptes d�accumulation, soit le compte de capital, le compte financier et le compte des autres changements de volume.

Terminologie relative aux deux parties des comptes.

1.89 Le SEC 2010 enregistre les �ressources� dans la partie droite des comptes des op�rations courantes dans laquelle sont enregistr�es les op�rations qui ont pour effet d�augmenter la valeur �conomique d�une unit� ou d�un secteur. La partie gauche de ces comptes comptabilise les �emplois�, soit les op�rations qui ont pour effet de r�duire la valeur �conomique d�une unit� ou d�un secteur. Dans le cas pr�cis des comptes d�accumulation, la partie droite est appel�e �variations des passifs et de la valeur nette� et la partie gauche �variations des actifs�. Les comptes de patrimoine enregistrent les passifs et la valeur nette (c�est-�-dire la diff�rence entre actifs et passifs) dans leur partie droite et les actifs dans leur partie gauche. La confrontation de deux comptes de patrimoine successifs renseigne sur les variations des passifs et de la valeur nette ainsi que sur les variations des actifs.

1.90 Le SEC �tablit une distinction entre propri�t� l�gale et propri�t� �conomique. Le crit�re pour que le transfert d�un bien d�une unit� � une autre soit comptabilis� est que la propri�t� �conomique de ce bien passe de la premi�re unit� � la deuxi�me. Le propri�taire l�gal est l�unit� � laquelle reviennent, en vertu de la loi, les avantages d�coulant de la d�tention d�un bien. Cependant, un propri�taire l�gal peut conclure un contrat avec une autre unit� pour que cette derni�re accepte les risques et avantages li�s � l�utilisation du bien dans le cadre d�une activit� de production en contrepartie d�un paiement convenu. Ce contrat peut �tre consid�r� comme une location, les paiements effectu�s refl�tant la mise � la disposition de l�emprunteur de l�actif fourni par le propri�taire. Par exemple, lorsqu�une banque est le propri�taire l�gal d�un avion et qu�elle conclut un contrat de location avec une compagnie a�rienne permettant � celle-ci d�exploiter cet avion, c�est cette derni�re qui est consid�r�e comme propri�taire de l�avion quand il s�agit d�enregistrer l�op�ration dans les comptes. On consid�re que la compagnie a�rienne a achet� l�avion et que la banque a consenti un pr�t � la compagnie a�rienne � hauteur des montants que celle-ci devra payer � l�avenir pour l�utilisation de l�avion.

Comptabilit� en partie double/en partie quadruple

1.91 En comptabilit� nationale, les op�rations effectu�es par une unit� ou un secteur font l�objet d�une inscription en partie double, c�est-�-dire que chaque op�ration doit �tre enregistr�e deux fois, une fois en ressources (ou en variation de passifs) et une fois en emplois (ou en variation d�actifs). Le total des op�rations enregistr�es en ressources ou en variations des passifs doit �tre �gal � celui des op�rations comptabilis�es en emplois ou en variations des actifs, ce qui permet de v�rifier la coh�rence des comptes.

1.92 Les comptes nationaux � avec toutes leurs unit�s et tous leurs secteurs � sont fond�s sur le principe de l�inscription en partie quadruple du fait que la plupart des op�rations impliquent deux unit�s institutionnelles et doivent, par cons�quent, �tre comptabilis�es deux fois. Ainsi, une prestation sociale en esp�ces servie par une unit� des administrations publiques � un m�nage est comptabilis�e dans les comptes de l�administration publique en emplois sous le poste �transferts� et en acquisition n�gative d�actifs sous le poste �num�raire et d�p�ts�, tandis que dans les comptes du secteur des m�nages, elle est enregistr�e en ressources sous le poste �transferts� et en acquisition d�actifs sous le poste �num�raire et d�p�ts�.

1.93 Les op�rations qui ont lieu au sein de la m�me unit� institutionnelle (cas de l�unit� qui consomme sa propre production) ne n�cessitent que deux entr�es dont les valeurs doivent �tre estim�es.

�valuation

1.94 � l�exception de quelques variables relatives � la population et � la main-d��uvre, tous les flux et stocks pr�sent�s dans le SEC 2010 sont exprim�s en termes mon�taires. Les flux et les stocks sont mesur�s conform�ment � leur valeur d��change, c�est-�-dire la valeur � laquelle ils sont ou pourraient �tre �chang�s contre des esp�ces. En mati�re d��valuation, le concept retenu par le SEC est donc celui du prix du march�.

1.95 Pour les op�rations mon�taires et les actifs et passifs en esp�ces, les valeurs requises sont directement disponibles. Dans la plupart des autres cas, la meilleure m�thode d��valuation consiste � se r�f�rer aux prix pratiqu�s sur le march� pour des biens, services ou actifs analogues. Cette m�thode est notamment utilis�e pour les op�rations de troc et les services de logement produits par les propri�taires occupants. Lorsque ce type d�information n�est pas disponible, par exemple dans le cas des services non marchands produits par les administrations publiques, l��valuation doit �tre fond�e sur la somme des co�ts de production. Si les prix du march� ou les co�ts de production ne sont pas connus, il est possible d�enregistrer les flux et les stocks � la valeur actualis�e des rendements futurs escompt�s. Cette m�thode ne doit cependant �tre appliqu�e qu�en dernier ressort.

1.96 Les stocks doivent �tre �valu�s aux prix courants en vigueur � la date d��tablissement du compte de patrimoine et non � celle de la production ou de l�acquisition des biens ou des actifs qui sont stock�s. Il convient d��valuer les stocks sur la base de leurs co�ts de production ou d�une estimation comptable de leurs prix d�acquisition courants.

R�gles particuli�res d��valuation des produits

1.97 Les frais de transport, les marges commerciales et les imp�ts moins les subventions sur les produits font que, habituellement, le producteur et l�utilisateur d�un produit donn� ont une perception diff�rente de sa valeur. Pour coller le plus possible � la perception des choses qu�ont les agents �conomiques eux-m�mes, le SEC 2010 comptabilise tous les emplois aux prix d�acquisition, c�est�-dire compte tenu des diff�rents �l�ments pr�cit�s, mais enregistre la production aux prix de base, qui excluent ces m�mes �l�ments.

1.98 Les importations et exportations de produits doivent �tre comptabilis�es � la fronti�re. Les totaux des importations et des exportations sont �valu�s franco � bord (free on board, fob), c�est�-dire � la fronti�re douani�re de l�exportateur. Les services de transport et d�assurance fournis par des entreprises �trang�res entre la fronti�re de l�exportateur et celle de l�importateur ne sont pas inclus dans la valeur des biens mais sont enregistr�s comme services. N�anmoins, comme il n�est pas toujours possible, en ce qui concerne les importations, d�obtenir des valeurs fob pour toutes les subdivisions d�taill�es de produits, les tableaux d�taill�s du commerce ext�rieur pr�sentent des valeurs � la fronti�re douani�re de l�importateur (c�est�-dire des valeurs cif). Tous les services de transport et d�assurance jusqu�� la fronti�re de l�importateur sont ainsi inclus dans la valeur des biens import�s. Dans la mesure o� ces services sont fournis par des entreprises nationales, un ajustement global fob/cif est apport� dans les comptes.

�valuation � prix constants

1.99 Proc�der � une �valuation � prix constants consiste � exprimer les flux et les stocks d�une p�riode comptable aux prix d�une p�riode ant�rieure, le but �tant de d�composer les variations dans le temps des valeurs des flux et des stocks en un �l�ment �variation du prix� et un �l�ment �variation en volume�. L�expression �en volume� est synonyme de �� prix constants�.

1.100 De nombreux flux et stocks, par exemple les revenus, n�ont pas de dimension propre en termes de prix et de quantit�. Le pouvoir d�achat de ces variables peut toutefois �tre calcul� en d�flatant les valeurs courantes au moyen d�un indice de prix ad hoc, par exemple celui des emplois finals nationaux, hors variation des stocks. Les flux et stocks ainsi d�flat�s sont aussi dits �en termes r�els�. � titre d�exemple, on peut citer le revenu disponible r�el.

Moment d�enregistrement

1.101 Les flux doivent �tre comptabilis�s sur la base des droits constat�s, c�est-�-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition/l�annulation d�une valeur �conomique, d�une cr�ance ou d�une obligation.

1.102 La production est enregistr�e au moment o� elle a lieu et non au moment de son paiement par l�acheteur. La vente d�un actif est comptabilis�e lorsque la propri�t� de l�actif est transf�r�e et non lorsque le paiement correspondant est effectu�. Les int�r�ts sont enregistr�s au cours de la p�riode comptable pendant laquelle ils sont dus, qu�ils soient vers�s ou non au cours de cette p�riode. Le principe de l�enregistrement sur la base des droits constat�s s�applique � tous les flux, qu�ils soient mon�taires ou non mon�taires, ou qu�ils aient lieu entre unit�s ou au sein de la m�me unit�.

1.103 Une certaine souplesse peut s�av�rer indispensable pour les imp�ts et les autres flux li�s aux administrations publiques qui, dans les comptes de celles-ci, sont souvent enregistr�s sur la base des encaissements. Le passage d�un enregistrement sur la base des encaissements � un enregistrement sur la base des droits constat�s peut �tre un exercice particuli�rement ardu. Dans ce cas, des m�thodes d�approximation peuvent �tre utilis�es.

1.104 Par d�rogation au principe g�n�ral d�enregistrement des op�rations, la comptabilisation des imp�ts et cotisations sociales � payer aux administrations publiques peut soit exclure, soit inclure la partie non susceptible d��tre per�ue; dans le deuxi�me cas, la partie non susceptible d��tre per�ue sera neutralis�e, dans la m�me p�riode comptable, par un transfert en capital des administrations publiques vers les secteurs concern�s.

1.105 Les flux doivent �tre enregistr�s au m�me moment pour toutes les unit�s institutionnelles impliqu�es et dans tous les comptes concern�s. Les unit�s institutionnelles n�appliquent pas toujours les m�mes r�gles comptables et, lorsqu�elles le font, des diff�rences au niveau de l�enregistrement effectif peuvent se produire pour des raisons pratiques, comme des retards de communication. En cons�quence, une op�ration peut �tre enregistr�e � des moments diff�rents par les parties concern�es. Il existe donc des divergences qu�il convient d��liminer en proc�dant � des ajustements appropri�s.

Consolidation et enregistrement net

Consolidation

1.106 La consolidation consiste, en cas de regroupement d�unit�s, � annuler, tant en emplois qu�en ressources, d�une part, les op�rations entre unit�s regroup�es et, d�autre part, les actifs et passifs financiers r�ciproques. Cela est habituellement le cas lorsque les comptes des sous-secteurs des administrations publiques sont combin�s.

1.107 Au niveau des secteurs et sous-secteurs, les flux et les stocks ne doivent, par principe, pas �tre consolid�s entre unit�s.

1.108 Toutefois, des comptes consolid�s peuvent �tre �labor�s dans le cadre de descriptions ou d�analyses compl�mentaires. Les informations sur les op�rations de chaque (sous-) secteur avec les autres et sur la position financi�re �ext�rieure� correspondante peuvent pr�senter davantage d�int�r�t que les chiffres globaux bruts.

1.109 En outre, les comptes et tableaux pr�sentant les relations cr�anciers/d�biteurs fournissent un aper�u d�taill� du financement de l��conomie et sont particuli�rement utiles pour conna�tre les canaux par lesquels les surplus financiers transitent des pr�teurs finals vers les emprunteurs finals.

Enregistrement net

1.110 Toute op�ration r�alis�e par une unit� ou un secteur peut �tre comptabilis�e soit en emplois, soit en ressources (par exemple, payer des int�r�ts et en recevoir); de m�me, tout instrument financier peut �tre enregistr� soit comme un actif, soit comme un passif. Abstraction faite du degr� d�enregistrement net qui est inh�rent aux nomenclatures elles-m�mes, le SEC retient le principe de l�enregistrement sur une base brute.

1.111 Pour de nombreuses cat�gories d�op�rations, l�enregistrement net est implicite, le cas le plus connu �tant celui de la variation des stocks qui, plut�t que de suivre les entr�es et sorties quotidiennes, rend compte de fa�on globale de la formation de capital, aspect sensiblement plus int�ressant pour l�analyse. De m�me, � quelques exceptions pr�s, le compte financier et le compte des autres changements d�actifs enregistrent les augmentations d�actifs et de passifs sur une base nette, faisant ressortir le r�sultat final de ces flux � la fin de la p�riode comptable.

Comptes, soldes comptables et agr�gats

1.112 Pour chaque unit� ou groupe d�unit�s, diff�rents comptes enregistrent les op�rations li�es � un aspect sp�cifique de la vie �conomique (par exemple, la production). Dans le compte de production, les emplois et les ressources ne s��quilibreront pas sans l�ajout d�un solde comptable. De m�me, il conviendra d�introduire un solde comptable (valeur nette) entre le total des actifs et le total des passifs d�une unit� ou d�un secteur institutionnels. Si les soldes comptables constituent d�j� comme tels de pr�cieux instruments de mesure des performances �conomiques, une fois totalis�s � l��chelon de l��conomie totale, ils s�av�rent �tre des agr�gats particuli�rement int�ressants.

La s�quence des comptes

1.113 Le SEC 2010 est articul� autour d�une s�quence de comptes li�s les uns aux autres. La s�quence compl�te des comptes des unit�s et secteurs institutionnels comprend les comptes des op�rations courantes, les comptes d�accumulation et les comptes de patrimoine.

1.114 Les comptes des op�rations courantes traitent de la production, de la formation, de la distribution et de la redistribution du revenu, ainsi que de l�utilisation de celui-ci sous forme de consommation finale. Les comptes d�accumulation retracent toutes les variations des actifs, des passifs et de la valeur nette (c�est-�-dire, pour chaque unit� ou groupe d�unit�s institutionnelles, la diff�rence entre ses actifs et ses passifs). Les comptes de patrimoine s�int�ressent aux stocks d�actifs et de passifs et � la valeur nette.

1.115 Pour les UAE locales et les branches d�activit�, la s�quence des comptes est limit�e aux premiers comptes des op�rations courantes, � savoir le compte de production et le compte d�exploitation, le solde comptable de ce dernier �tant l�exc�dent d�exploitation.

Le compte de biens et services

1.116 Le compte de biens et services pr�sente, pour l��conomie totale ou pour des groupes de produits, le total des ressources (production et importations) et des emplois de biens et de services (consommation interm�diaire, consommation finale, variation des stocks, formation brute de capital fixe, acquisitions moins cessions d�objets de valeur et exportations). Il ne s�agit pas d�un compte comme les autres comptes de la s�quence puisqu�il ne conduit pas � l�obtention d�un solde comptable � r�percuter sur le compte suivant dans la s�quence. Il s�agit plut�t de la pr�sentation, sous forme de tableau, d�une identit� comptable, selon laquelle, dans l��conomie, les ressources sont �gales aux emplois pour tous les produits et groupes de produits.

Le compte du reste du monde

1.117 Le compte du reste du monde couvre les op�rations entre unit�s institutionnelles r�sidentes et non r�sidentes et les stocks d�actifs et de passifs correspondants.

Le reste du monde jouant dans la structure comptable un r�le identique � celui d�un secteur institutionnel, son compte est �labor� en se pla�ant de son point de vue. Une ressource pour le reste du monde est donc un emploi pour l��conomie totale et vice versa. Un solde comptable positif repr�sente un exc�dent pour le reste du monde et un d�ficit pour l��conomie totale et inversement. Le compte du reste du monde se diff�rencie des comptes des autres secteurs en ce qu�il ne fait pas appara�tre toutes les op�rations comptables dans le reste du monde, mais uniquement celles qui ont une contrepartie dans l��conomie nationale observ�e.

Soldes comptables

1.118 Un solde comptable correspond � la diff�rence entre les valeurs totales des entr�es dans les deux parties d�un compte.

Les soldes comptables fournissent de nombreuses informations utiles et comprennent quelques-uns des enregistrements comptables les plus importants. Parmi les plus significatifs, on rel�vera la valeur ajout�e, l�exc�dent d�exploitation, le revenu disponible, l��pargne et la capacit�/le besoin de financement.

Le diagramme suivant montre la s�quence des comptes en termes de flux (les soldes comptables figurent en caract�res gras).

1.119 Le premier compte de la s�quence est le compte de production, qui enregistre les entr�es et les sorties li�es au processus de production; son solde comptable est la valeur ajout�e.

1.120 La valeur ajout�e est report�e dans le compte suivant qui est le compte d�exploitation. Y sont enregistr�s la r�mun�ration des salari�s participant au processus de production ainsi que les imp�ts dus aux administrations publiques du fait de la production, de sorte que l�exc�dent d�exploitation (ou le revenu mixte des travailleurs ind�pendants du secteur des m�nages) peut �tre d�gag� comme solde comptable pour chaque secteur. Cette �tape est n�cessaire pour pouvoir mesurer le montant de la valeur ajout�e conserv�e dans le secteur de production en tant qu�exc�dent d�exploitation ou revenu mixte.

1.121 La valeur ajout�e est ensuite report�e, apr�s ventilation entre r�mun�ration des salari�s, imp�ts et exc�dent d�exploitation/revenu mixte, dans le compte d�affectation des revenus primaires. Cette ventilation permet d�affecter le revenu de chaque facteur au secteur b�n�ficiaire concern� (par opposition au secteur de production). Par exemple, la totalit� de la r�mun�ration des salari�s est r�partie entre le secteur des m�nages et le secteur du reste du monde, alors que l�exc�dent d�exploitation reste dans le secteur des soci�t�s o� il a �t� g�n�r�. Ce compte enregistre �galement les flux de revenus de la propri�t� � entrants et sortants � du secteur, ce qui conduit � un solde comptable correspondant au solde des revenus primaires entrant dans le secteur.

1.122 Le compte suivant, � savoir le compte de distribution secondaire du revenu, rend compte de la redistribution de ces revenus sous la forme de transferts. Les imp�ts collect�s par les administrations publiques aupr�s des m�nages et les prestations sociales vers�es aux m�nages sont les principaux instruments de redistribution. Le solde comptable de ce compte est le revenu disponible.

1.123 Vient ensuite, dans la s�quence principale des comptes, le compte d�utilisation du revenu disponible, un compte qui a son importance pour le secteur des m�nages puisqu�il enregistre leur d�pense finale et que son solde comptable est leur �pargne.

1.124 En m�me temps, un compte parall�le est cr��, le compte de redistribution du revenu en nature, dont la finalit� est d�enregistrer les transferts sociaux en nature comme des transferts imput�s du secteur des administrations publiques � celui des m�nages, d�o� une augmentation du revenu des m�nages �quivalente � la valeur des services individuels fournis par les administrations publiques. Dans le compte suivant, qui est le compte d�utilisation du revenu disponible ajust�, l�utilisation par les m�nages du revenu disponible augmente du m�me montant, comme si le secteur des m�nages achetait les services individuels fournis par les administrations publiques. Ces deux imputations s�annulent et laissent comme solde l��pargne, comme dans la s�quence principale des comptes.

1.125 L��pargne est report�e dans le compte de capital o� elle est utilis�e pour le financement de la formation de capital, concourant aux transferts en capital des et vers les secteurs. Une sous-utilisation ou une surutilisation des fonds pour l�acquisition d�actifs r�els se traduit dans le solde comptable �capacit�/besoin de financement�. La capacit� de financement correspond � un exc�dent qui est pr�t�, tandis que le besoin de financement repr�sente un d�ficit � financer.

1.126 Le dernier �l�ment de la s�quence est le compte financier qui enregistre en d�tail la capacit� et le besoin de financement de chaque secteur, ce qui permet d��tablir le solde comptable de la capacit�/ du besoin de financement. Celui-ci doit �tre �gal au solde �capacit�/besoin de financement� du compte de capital, et tout �cart doit �tre imputable � une diff�rence de mesure entre les enregistrements r�els et financiers des activit�s �conomiques.

1.127 Dans la derni�re ligne du diagramme, le compte figurant � gauche est le compte de patrimoine d�ouverture, qui indique le niveau de l�ensemble des actifs et des passifs, qu�ils soient r�els ou financiers, au d�but d�une p�riode d�termin�e. La richesse d�une �conomie se mesure par sa valeur nette (ses actifs moins ses passifs) indiqu�e au bas du compte de patrimoine.

1.128 De gauche � droite, en partant du compte de patrimoine d�ouverture, sont pr�sent�es les diff�rentes variations d�actifs et de passifs intervenant au cours de la p�riode comptable. Le compte de capital et le compte financier montrent les variations dues respectivement � des op�rations sur actifs r�els et � des op�rations sur actifs et passifs financiers. En l�absence d�autres �v�nements, cela permet de calculer imm�diatement la position de cl�ture en ajoutant les variations � la position d�ouverture.

1.129 D�autres changements peuvent cependant se produire en dehors du cycle �conomique de la production et de la consommation et affecter la valeur des actifs et des passifs � la cl�ture. Un exemple en est la variation du volume d�actifs, autrement dit une variation r�elle du capital fixe caus�e par des �v�nements ne faisant pas partie du cycle �conomique. On peut notamment envisager une perte catastrophique cons�cutive � un �norme tremblement de terre ayant entra�n� la destruction d�une quantit� consid�rable d�actifs, ind�pendamment d�une quelconque op�ration �conomique d��change ou de transfert. Une telle perte doit �tre enregistr�e dans le compte des autres changements de volume d�actifs afin de rendre compte d�un niveau des actifs plus bas que ne l�aurait laiss� pr�voir une simple observation des �v�nements �conomiques. Un deuxi�me cas de figure pouvant expliquer une variation de la valeur des actifs (et des passifs), en dehors de toute op�ration �conomique, est celui d�un changement de prix se r�percutant sur les gains et pertes de d�tention sur le stock d�actifs. Cette variation est enregistr�e dans le compte de r��valuation. La prise en compte de ces deux types d�effets particuliers sur la valeur du stock d�actifs et de passifs permet d�estimer la valeur du compte de patrimoine de cl�ture en ajustant la position d�ouverture � l�aide des variations dans les comptes de flux figurant au bas du diagramme.

Agr�gats

1.130 Les agr�gats sont des grandeurs synth�tiques qui mesurent le r�sultat de l�activit� de l��conomie totale: production, valeur ajout�e, revenu disponible, consommation finale, �pargne, formation de capital, etc. Bien que le calcul des agr�gats ne constitue pas l�objectif unique du SEC, ces indicateurs de synth�se sont tr�s importants pour l�analyse macro�conomique et pour les comparaisons dans le temps et dans l�espace.

1.131 Deux types d�agr�gats peuvent �tre distingu�s :

• a) ceux qui font directement r�f�rence � des op�rations enregistr�es dans le SEC 2010; il s�agit, par exemple, de la production de biens et de services, de la consommation finale, de la formation brute de capital fixe ou de la r�mun�ration des salari�s;
• b) ceux qui constituent des soldes comptables; c�est le cas du PIB aux prix du march�, de l�exc�dent d�exploitation de l��conomie totale, du RNB, du revenu national disponible, de l��pargne, du solde des op�rations courantes avec l�ext�rieur et de la valeur nette de l��conomie totale (richesse nationale).

1.132 Les donn�es des comptes nationaux exprim�es par habitant connaissent des usages importants. Pour de grands agr�gats comme le PIB, le revenu national ou la consommation finale des m�nages, le d�nominateur couramment utilis� est la population (r�sidente) totale. Lorsqu�il s�agit de d�composer en sous-secteurs les comptes ou une partie des comptes du secteur des m�nages, les donn�es sur le nombre de personnes et de m�nages appartenant � chaque sous-secteur sont utilis�es.

Le PIB: un agr�gat cl�

1.133 Le PIB est un des agr�gats cl�s du SEC. Il est un indicateur de l�activit� �conomique totale sur un territoire �conomique, l�objectif �tant que la production r�ponde aux demandes finales de l��conomie. Le PIB aux prix du march� peut �tre mesur� de trois fa�ons :

• 1) selon l�optique de la production, en faisant la somme des valeurs ajout�es de toutes les activit�s de production de biens et de services et en y ajoutant les imp�ts moins les subventions sur les produits;
• 2) selon l�optique des d�penses, en faisant la somme de toutes les d�penses finales (consacr�es � la consommation de la production finale de l��conomie ou � l�accroissement de la richesse) et des exportations, dont on d�duit les importations de biens et services;
• 3) selon l�optique du revenu, en faisant la somme de tous les revenus obtenus dans le processus de production de biens et de services et en y ajoutant les imp�ts sur la production et les importations moins les subventions sur les produits.

1.134 Ces trois optiques refl�tent �galement les diff�rentes fa�ons d�analyser le PIB en termes de composantes. La valeur ajout�e peut �tre ventil�e par secteur institutionnel et par type d�activit� ou branche d�activit�, par exemple l�agriculture, l�industrie manufacturi�re, la construction, les services, etc. Les d�penses finales peuvent �tre ventil�es par type: d�penses des m�nages, d�penses finales des ISBLSM, d�penses finales des administrations publiques, variation des stocks, formation de capital fixe et exportations moins importations. Le total des revenus obtenus peut �tre ventil� par type de revenu: r�mun�ration des salari�s et exc�dent d�exploitation.

1.135 Pour obtenir la meilleure estimation du PIB, il est de bonne pratique d�introduire les �l�ments de ces trois approches dans un cadre ressources-emplois, ce qui permet de rapprocher les estimations de la valeur ajout�e et du revenu par branche d�activit� et d��quilibrer l�offre et la demande de produits. Cette approche int�gr�e assure la coh�rence entre les composantes du PIB et permet d�obtenir une meilleure estimation du niveau du PIB que dans le cas o� l�on utilise une seule des trois approches. En d�duisant la consommation de capital fixe du PIB, on obtient le produit int�rieur net (PIN) aux prix du march�.

Le cadre entr�es-sorties

1.136 Le cadre entr�es-sorties r�unit les composantes de la valeur ajout�e brute (VAB), les entr�es et sorties de la branche d�activit�, l�offre et la demande de produits ainsi que la composition des emplois et des ressources pour les diff�rents secteurs institutionnels de l��conomie. Ce cadre d�compose l��conomie pour faire appara�tre les op�rations sur tous les biens et services r�alis�es entre branches d�activit� et consommateurs finals pour une p�riode donn�e (un trimestre ou une ann�e, par exemple).

Les informations peuvent �tre pr�sent�es sous deux formes :

• a) des tableaux des ressources et des emplois;
• b) des tableaux entr�es-sorties sym�triques.

Tableaux des ressources et des emplois

1.137 Ces tableaux repr�sentent l�ensemble de l��conomie par branche d�activit� (par exemple, l�industrie automobile) et par produit (par exemple, les articles de sport). Ils montrent les liens entre les composantes de la VAB, les entr�es et les sorties ainsi que l�offre et la demande de produits. Les tableaux des ressources et des emplois �tablissent des liens entre les diff�rents secteurs institutionnels de l��conomie (soci�t�s publiques, par exemple) et les donn�es relatives aux importations et aux exportations de biens et services, aux d�penses des administrations publiques, aux d�penses des m�nages et des ISBLSM ainsi qu�� la formation de capital.

1.138 L��laboration de ces tableaux permet de v�rifier la logique et la coh�rence des comptes nationaux dans leurs diff�rentes composantes gr�ce � un cadre d�taill� unique et, en y int�grant les �l�ments des trois optiques suivies pour la mesure du PIB (production, revenus et d�penses), d��tablir une estimation unique du PIB.

1.139 Lorsqu�ils sont �quilibr�s de mani�re int�gr�e, les tableaux des ressources et des emplois contribuent �galement � la coh�rence et � la logique dans la relation entre les composantes de trois comptes, � savoir :

• 1) le compte des biens et services;
• 2) le compte de production (par branche d�activit� et par secteur institutionnel);
• 3) le compte d�exploitation (par branche d�activit� et par secteur institutionnel).

Les tableaux entr�es-sorties sym�triques

1.140 Ces tableaux sont �labor�s � partir des donn�es contenues dans les tableaux des ressources et des emplois et � partir d�autres sources et constituent le fondement th�orique d�analyses ult�rieures.

1.141 Ils contiennent des tableaux sym�triques (produit par produit ou branche d�activit� par branche d�activit�), la matrice inverse de Leontief ainsi que d�autres �l�ments d�analyse diagnostique comme les multiplicateurs de la production. Ils font aussi appara�tre la ventilation de la consommation des biens et services selon qu�ils sont issus de la production int�rieure ou import�s, fournissant ainsi un cadre th�orique pour une analyse structurelle plus pouss�e de l��conomie, notamment de la composition et des effets de ces variations de la demande finale sur l��conomie.